GLOSSAIRE ACTIVEPROLEARN




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Réversibilité du service

Toutes les prestations ActiveProLearn SAS  ne sont liées à aucun droit de licence ni de propriété sur le code technique de la solution opérée. Les services sont réversibles et transférables à un prestataire tiers sur demande du client.

L’engagement de réversibilité couvre les prestations suivantes, sans surcout par rapport au contrat de prestation objet du présent devis :

  • Fourniture d’une sauvegarde complète de toutes les données d’exploitation contenus et ressources stockées sur le serveur.
  • Fourniture d’un accès en lecture au référentiel de code assemblé pour opérer le service, à des fins de copie initiale.
  • Fourniture d’une fiche technique de préconisations d’implantation et de caractéristiques techniques pour le transfert du service. 

La réversibilité ne peut engager sans facturation du temps réellement passé :

  • Le transfert de compétence d’installation ou d’exploitation vers l’opérateur futur.
  • L’intervention de contrôle ou d’audition des installations et mises en œuvre de l’opérateur futur, en cas d’insuffisance de service une fois le service transféré.